Plateforme Web pour les fans de médias

TilesCollector et TilesBrowser sont comme

des couteaux suisses facilitant

la diffusion d’un site Web de fichiers multimédia

qui peut se transformer en plateforme de

commerce électronique et plus encore.

Kriteria a pour mission de créer une plateforme informatique permettant le déploiement rapide et simple d’entrepôts/voûtes de fichiers médias sous forme de sites Web hébergés par ses soins. Cette solution de classement efficace, de modification facile et de visionnement sélectif par critères d’images, de vidéos ou de documents PDF a été conçue pour les collectionneurs et les organisations. L’interface conviviale facilite la gestion et le contrôle des catalogues d’actifs numériques. Au final, cette solution permet de publier les fichiers médias comme sites Internet, Extranet ou Intranet. 

Notre prototype est déjà construit.

Voici une histoire
pour illustrer
le potentiel de
notre plateforme.

Le parcours de Simon

Simon est un jeune collectionneur de voitures miniatures.

Enfant, il avait reçu plusieurs mini-voitures en cadeau. Ainsi qu’une valise en forme de pneu de marque Hot WheelsMD pour y placer ses voitures préférées.

Avec le temps, il devient un véritable collectionneur amateur : ses voitures miniatures se comptent par centaines. Il lui vient naturellement le désir de partager sa passion et d’afficher sur Internet sa précieuse et magnifique collection.

Simon cherche alors un moyen de diffuser ses images à partir d’un site Web qui ne nécessite aucune connaissance pointue en informatique. Il souhaite également demeurer propriétaire de ses images et garder le plein contrôle sur ses données, ce à quoi il tient mordicus. Personne ne doit pouvoir modifier ou subtiliser son contenu, c’est essentiel. Finalement, il aimerait être en mesure d’interagir avec d’autres personnes intéressées par sa collection et sa passion.

Après quelques recherches, Simon découvre la plateforme Tiles de l’entreprise Kriteria. Cette entreprise propose, via leur site Web, TilesCollector pour les ordinateurs ainsi que TilesBrowser pour les appareils mobiles (téléphones intelligents, tablettes). Les services de diffusion en continu (Apple TV, Roku) sont aussi disponibles.

Pour seulement 9,99 $ par mois, il se dit qu’il ne risque pratiquement rien et décide de s’inscrire.

Une fois entrés ses renseignements de base et précisées les modalités de paiement (par carte de crédit), Simon est invité à choisir un surnom (il opte pour « Minicar ») et à indiquer le nom de ses catalogues (ce sera « Hot Wheels » et « Matchbox »). Ensuite, on lui demande de faire pointer chacun des catalogues vers le bon répertoire contenant les images à diffuser; elles sont alors copiées sur les serveurs de Kriteria. Notre jeune collectionneur n’a plus qu’à informer ses contacts qu’ils peuvent désormais consulter ses catalogues d’images à l’adresse minicar.kriteria.ca. Plus tard, il pourra utiliser son propre nom de domaine et le lier à son TilesSite (par exemple simonminicar.com).

Simon étant l’administrateur du site, il ajoute des caractéristiques à chacune des images, afin de faciliter la recherche par critères, et complète au fil du temps les informations particulières de ses mini-voitures.

Impatient de faire connaître sa passion, il parle de son TilesSite à ses amis, qui parcourent celui-ci à titre de visiteurs (Guests). Plusieurs décident de s’inscrire comme amateurs (Registered users); d’autres vont jusqu’à se créer un compte sur son site (Super users). Le fait de s’inscrire facilite les communications et les échanges d’images entre les membres et Simon via le clavardage.

Ses amis lui font part qu’il aurait avantage à améliorer la qualité de ses photos. Plusieurs d’entre eux consultent les images de son TilesSite sur leur téléphone mobile à l’aide de l’application TilesBrowser et conviennent que la résolution laisse à désirer.

Il s’équipe donc d’un bon système d’éclairage et d’un appareil photo avec un objectif spécialement conçu pour la macrophotographie. Le résultat est de bien meilleure qualité! Or, les photos doivent maintenant être retouchées et recadrées. Pour ce faire, Simon ajoute à même son TilesSite le service Tools – Image, grâce auquel il peut éditer sans difficulté ses images de façon professionnelle.

La qualité et la quantité d’images qu’il diffuse attirent l’attention des collectionneurs et des manufacturiers. Simon cherche alors à augmenter l’achalandage du site en ajoutant le service Communication de TilesCollector, qui permet les échanges indirects entre les membres enregistrés : courriels, appels et textos entre téléphones intelligents, en accord avec le principe de « muraille de Chine » (1).

Un collectionneur communique avec Simon et lui demande de prendre en photo sa collection et de diffuser les images sur son site minicar.kriteria.ca moyennant rétribution. Heureux d’aider quelqu’un tout en rentabilisant son investissement, Simon accepte le mandat. Peu de temps après, il s’aperçoit que le collectionneur utilise son site pour vendre ses propres articles. Simon décide de prendre les choses en main et de faire lui-même le commerce de mini voitures de collection à l’aide des services Sales et Shipping offerts par Kriteria. Il n’a même pas besoin d’ouvrir de compte chez un fournisseur de services de livraison, puisque tout se fait à l’intérieur de TilesCollector!

Son site connaît un franc succès et devient un véritable « Kijiji » de la mini-voiture, où il peut lui-même vendre et acheter. Un nombre croissant de collectionneurs lui écrivent pour vendre des articles de choix à fort prix. Simon reçoit leurs mini-voitures, les photographie et les affiche avec un prix qui inclut son profit, puis les amateurs commandent directement à partir de son TilesSite. Du commerce électronique pour tous, sans nécessairement être un informaticien!

Le TilesSite de Simon devient tellement populaire que même Mattel, le fabricant des Hot WheelsMD, demande s’ils peuvent y faire du placement média! Aucun problème! Simon ajoute tout simplement le service Publicity à sa gamme d’outils fournis par Kriteria. Ce service permet à Mattel de se créer un compte de publicitaire (Pub Client) sur son site. Le réputé manufacturier peut ainsi gérer de manière autonome la quantité et la fréquence de ses publicités.

Simon est ravi, car il peut aller jusqu’au bout de son rêve : vivre pleinement sa passion et fonder sa propre entreprise de commerce électronique.

(1) Principe de « muraille de Chine » : expression symbolique qui désigne l’ensemble des procédures dont l’objet est de prévenir la circulation indue d’informations confidentielles [personnelles], notamment privilégiées, susceptibles de générer des conflits d’intérêts. (Wikipedia)

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Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

1. Contexte

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. est une personne morale à but lucratif de régime provincial qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère. De plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. traite leurs renseignements personnels. Elle vise également le traitement des renseignements personnels recueillis par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. par un moyen technologique.

2. Application et définitions

Cette politique s’applique à Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., ce qui inclut notamment ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. Elle s’applique également à l’égard du site internet de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., ainsi que par tous les sites internet contrôlés et maintenus par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc.

Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., que ce soient les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites internet ou autre).

Pour l’application des présentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.

Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.

De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone au travail d’une personne. Plus particulièrement et par souci de précision, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et à compter du 22 septembre 2023, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 6 (sécurité des données) ne s’appliquent pas aux renseignements d’une personne relatifs à l’exercice d’une fonction dans une entreprise, tels que son nom, son titre, sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

Ces mêmes paragraphes ne s’appliquent pas non plus à un renseignement personnel qui a un caractère public en vertu de la loi, et ce, dès l’entrée en vigueur de la présente politique.

3. Collecte, utilisation et communication

Dans le cadre de ses activités, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à l’Annexe A de la présente politique.

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requis par la loi.

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement :

  • De façon générale, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée par la présente politique sur l’utilisation et la communication aux fins qui y sont indiquées (voir l’Annexe A pour plus de détails). Ainsi, la présente politique et les informations qu’elle contient pourront être consultées par la personne concernée au moment de la collecte de renseignements personnels.
  • Normalement, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit également obtenir le consentement de la personne concernée avant de collecter ses renseignements personnels auprès de tiers, avant de les communiquer à des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ceux-ci. Toutefois, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. peut agir sans consentement dans certains cas prévus par la loi et dans les conditions prévues par celle-ci. Les principales situations où Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. peut agir sans consentement sont indiquées dans les sections pertinentes de la présente politique.

Collecte :

  • Dans tous les cas, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. ne collecte des renseignements que s’il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limitée qu’au renseignement nécessaire dont il a besoin pour remplir l’objectif visé.
  • Veuillez noter que les services et programmes de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. ne visent pas les personnes mineures, et de façon plus générale, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. n’obtient pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs (dans ces cas, les renseignements ne peuvent être recueillis auprès de lui sans le consentement d’un parent ou tuteur).

 

Collecte auprès de tiers.

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers. À moins d’une exception prévue par la loi, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent auprès d’un tiers. Dans le cas où un tel renseignement n’est pas collecté directement auprès de la personne, mais auprès d’une autre organisation, la personne concernée peut demander la source des renseignements collectés à Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc.

Dans certaines situations, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.

Cette collecte par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour recourir à certains services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. Lorsque requis, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. recueillera le consentement de la personne au moment opportun.

Détention et utilisation :

  • Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. veille à ce que les renseignements qu’elle détient soient à jour et exacts au moment de leur utilisation pour prendre une décision relative à la personne visée.
  • Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. ne peut utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons indiquées aux présentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. Dès que Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. veut utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, un nouveau consentement devra être obtenu de la personne concernée, lequel devra être obtenu de façon expresse s’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Cependant, dans certain cas prévu par la loi, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne, p. ex. :
    • Lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de cette personne;
    • Lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude;
    • Lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer des mesures de protection et de sécurité.
  • Accès limité. Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit mettre en place des mesures pour limiter l’accès à un renseignement personnel seulement aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualité pour en prendre connaissance et pour qui ce renseignement est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. demandera le consentement de la personne avant d’accorder l’accès à toute autre personne.

Communication :

  • Généralement, et à moins d’une exception indiquée dans la présente politique ou autrement prévue par la loi, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers. De plus, lorsque le consentement est nécessaire et lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement.
  • Cependant, la communication des renseignements personnels à des tiers est parfois nécessaire. Ainsi, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants:
    • Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. peut communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à un organisme public (comme le gouvernement) qui, par un de ses représentants, le recueille dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion.
    • Des renseignements personnels pourront être transmis à ses fournisseurs de service à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements, et ce, sans le consentement de la personne. Par exemple, ces fournisseurs de services peuvent être des organisateurs d’événements, des sous-traitants de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. désignés pour l’exécution de mandats dans les programmes administrés par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. et des fournisseurs de services infonuagiques.

Dans ces cas, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit avoir des contrats écrits avec ces fournisseurs qui indique les mesures qu’ils doivent prendre pour assurer la confidentialité des renseignements personnels communiqués, que l’utilisation de ces renseignements ne soit faite que dans le cadre de l’exécution du contrat et qu’ils ne peuvent conserver ces renseignements après son expiration. De plus, ces contrats doivent prévoir que les fournisseurs doivent aviser le responsable de la protection des renseignements personnels de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. (indiqué dans la présente politique) de toute violation ou tentative de violation des obligations de confidentialité concernant les renseignements personnels communiqués et doivent permettre à ce responsable d’effectuer toute vérification relative à cette confidentialité.

  • Si cela est nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. pourrait également communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à l’autre partie de la transaction et sous réserve des conditions prévues par la loi.
  • Communication à l’extérieur du Québec : Il est possible que les renseignements personnels détenus par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. a recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec ou lorsque Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. fait affaire avec des sous-traitants situés en dehors de la province.

Informations supplémentaires sur les technologies utilisées :

  • Utilisation de témoins de connexion

Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités.

Certains des sites internet contrôlés par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. utilisent des témoins de connexion notamment :

  • Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.
  • À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet.

Les sites internet contrôlés par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. qui utilisent les types de témoins suivants :

  • Témoins de session: Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement.
  • Témoins persistants: Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site.

Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc.

Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.

  • Utilisation de Google Analytics

Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec le site internet deSolutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs de ces sites internet et le contenu consulté.

Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. à des tiers.

  • Autres moyens technologiques utilisés

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. recueille également des renseignements personnels par l’entremise de moyens technologiques comme des formulaires Web intégrés à un site internet contrôlé par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. (par exemple, son formulaire de contact), des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires (p. ex. Microsoft Forms).

Si Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de paramètres de confidentialité, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit s’assurer que ces paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité par défaut (les témoins de connexion ne sont pas visés).

4. Conservation et destruction des renseignements personnels

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Les renseignements personnels utilisés par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. pour prendre une décision relative à une personne doivent être conservés durant une période d’au moins un an suivant la décision en question ou même sept années après la fin de l’année fiscale où la décision a été prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les circonstances d’une fin d’emploi.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. s’assurera :

  1. De les détruire; ou
  2. De les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

La destruction de renseignements par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit être faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.

La présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. concernant la conservation et destruction de renseignements personnels, le cas échéant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. (indiqué dans la présente politique) pour en savoir davantage.

5. Responsabilités de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc.

De manière générale, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ce qui n’inclut pas le contenu des bases de données des clients.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. est le président de l’organisation. Il ou elle doit, de façon générale, veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Le responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée.

Les membres du personnel de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la présente politique.

Les rôles et les responsabilités des employés de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être précisés par toute autre politique de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. à cet égard, le cas échéant.

6. Sécurité des données

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible (voir la définition prévue à la section 2) devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et devra être mieux protégé. Notamment, et conformément à ce qui a été mentionné précédemment concernant l’accès limité aux renseignements personnels, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit mettre en place des mesures nécessaires pour imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière à ce que seuls les employés qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder.

7. Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même, ou encore exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque certaines conditions prévues par la loi sont réunies.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

Elles peuvent également demander à Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. quels sont les renseignements personnels recueillis auprès d’elle, les catégories de personnes chez Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. qui y ont accès et leur durée de conservation.

8. Processus de traitement des plaintes

Réception

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.

L’individu devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.

Traitement

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.

Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable.

Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.

Toutefois, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc.

9. Approbation

La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Henri Frappier
179A, boulevard des Prairies
Laval (Québec) H7N 2T8
henri@kriteria.ca

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.

10. Publication et modifications

La présente politique est publiée sur le site internet de Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., ainsi que sur tous les sites internet contrôlés et maintenus par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., auxquels s’applique la présente politique, et ce, relativement aux renseignements personnels qui y sont recueillis. Cette politique est également diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.

Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. doit également faire de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles devront également faire l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées.

*Notes : Veuillez noter que l’emploi du genre masculin a pour but d’alléger la présente politique et d’en faciliter la lecture.

Tableau des versions et des changements :

Version

En vigueur le

Changements depuis la dernière version

1.0

22 septembre 2023

S.O. – Première version

   

Annexe A

Voici une liste non exhaustive sur les types de renseignements que Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. pourrait collecter, leur utilisation, ou l’objectif visé, ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis. Ainsi, cela comprend, sans s’y limiter, les éléments qui suivent.

Veuillez noter que la plupart des renseignements personnels gérés par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. sont des renseignements personnels d’employés, de candidats pour un emploi et de consultants. Pour ce qui est des autres catégories de personnes indiquées dans le tableau ci-dessous, les renseignements fournis sont, dans la majorité des cas, des renseignements de nature professionnelle ou d’affaires (voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles). À noter que dans la majorité des cas, Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc. recueille également le titre/fonction professionnel(le) des personnes, le nom de l’organisation et/ou l’adresse de l’organisation (voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles).

Relation avec Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., services, programme, etc.

Type de renseignement personnel

Fin de la collecte / utilisations

 

 

Manière de recueillir les renseignements (moyens)

 

L’une ou l’autre de ces informations, lorsqu’elles sont nécessaires:

Utilisés pour :

Peuvent être recueillis :

Clients

  • nom
  • numéro de téléphone
  • courriel
  • renseignements bancaires (lorsque nécessaire)
  • langue
  • Code postal
  • établir et gérer les relations avec la clientèle (et obtenir un moyen de communication)
  • fournir un service (p. ex. service d’accompagnement en technologie, maillage d’affaires)
  • recueillir des informations dans le cadre d’un programme (p. ex. pour le renouvellement des licences).
  • répondre à une demande de renseignement sur l’écosystème du réseau informatique ou toute autre demande de renseignements
  • connaître la langue privilégiée de communication
  • au moyen de formulaires Web intégrés à un site internet contrôlé par Solutions Kriteria – 9467-2326 Québec inc., de questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils technologiques de formulaires.
  • par courriel (directement ou par l’entremise d’un document ou autre type de formulaire joint)
  • auprès de tiers (p. ex. Eventbrite et autres pour les renseignements bancaires)

Candidats à l’emploi et employés

  • nom
  • numéro de téléphone
  • courriel
  • renseignements bancaires
  • numéro d’assurance sociale
  • date de naissance
  • adresse
  • la gestion des communications avec le candidat ou l’employé
  • assurer le fonctionnement du système de paie
  • par courriel
  • par téléphone